Nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) :
ce qui pourrait bientôt changer

Face à la déferlante sur les trottoirs des trottinettes électriques, gyropodes, mono-roues et autres « nouveaux véhicules électriques individuels » (NVEI), les pouvoirs publics ont statué : la réglementation évoluera en septembre 2019. Les NVEI seront encadrés par le Code de la route, avec des règles de circulation et des équipements obligatoires pour la sécurité de tous. Et qui dit nouvelles règles, dit nécessité d’adapter sa couverture d’assurance pour rouler avec un NVEI.

Les NVEI : une catégorie d’engins à part entière

Jusque-là, les nouveaux véhicules électriques individuels échappaient aux règles de circulation des véhicules : ils n’entrent ni dans la catégorie des cycles (vélos), ni dans celle des véhicules terrestres à moteur, prévues dans le Code de la route. Sans autorisation, ni réglementation, c’est l’usage qui s’est imposé :

  • les utilisateurs de NVEI sont considérés comme des piétons s’ils roulent à une vitesse inférieure à 6km/h,
  • au-delà, les NVEI sont tolérés sur les pistes cyclables jusqu’à une vitesse de 25 km/h,
  • s’ils roulent à plus de 25 km/h, ils sont assimilés aux véhicules terrestres à moteur et doivent rouler sur la route avec certains équipements obligatoires.

Dans son projet de décret, qui entrera en application à la rentrée 2019, le gouvernement entend créer dans le Code de la route une nouvelle catégorie dédiée aux engins de déplacement personnel (EDP) motorisés. Ils auront ainsi un statut et un cadre permettant d’assurer à la fois la sécurité des utilisateurs et celle des autres usagers.

Les nouvelles règles de circulation et d’équipement des NVEI

Des règles propres à l’ensemble des nouveaux véhicules électriques individuels sont prévues dans le décret.

  • Règles de circulation :
     
    • Interdiction de rouler sur le trottoir,
    • Vitesse maximale autorisée de 25 km/h,
    • En agglomération, circulation obligatoire sur les pistes et bandes cyclables et, à défaut, sur les routes à vitesse
      limitée à 50 km/h,
    • Hors agglomération, interdiction de rouler sur la chaussée.


À noter : Selon le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les maires auraient la possibilité de déroger à ces usages pour les adapter aux spécificités de leur commune. En l’absence de pistes ou de bandes cyclables, ils pourraient ainsi autoriser la circulation des NVEI sur le trottoir.

  • Règles pour les utilisateurs :

    • Conduite autorisée seulement à partir de 8 ans,
    • Port obligatoire d’un casque pour les moins de 12 ans,
    • Obligation de porter un vêtement ou accessoire rétro-réfléchissant,
    • Interdiction de transporter un passager,
    • Interdiction des écouteurs et casques audio.
  • Équipements obligatoires pour le véhicule :

    • feux avant et arrière,
    • dispositifs rétro-réfléchissants,
    • frein et un klaxon.

Attention, des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces règles :

  • 35 € d’amende pour non-respect des règles de circulation,
  • 135 € d’amende en cas de circulation non autorisée sur un trottoir,
  • 1 500 € d’amende en cas de vitesse supérieure à 25 km/h.

Quelle assurance NVEI choisir ?

Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour conduire tout type de véhicule, afin de couvrir les dommages corporels et matériels causés involontairement aux autres.

Généralement, les engins de déplacement personnel non motorisés (trottinette classique, par exemple) sont couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance multirisque habitation. C’est plus rarement le cas pour les nouveaux véhicules électriques individuels, dont la vitesse peut aller jusqu’à 25 km/h. Résultat : si vous circulez avec un NVEI, vous n’êtes ni protégé contre vos risques personnels de chute et d’accident, ni contre les dommages que vous pourriez causer aux autres.

La solution est de se tourner vers une assurance dédiée aux NVEI pour couvrir les risques liés aux spécificités de ces engins. Aviva a justement conçu l’assurance OnMyWay, avec des garanties de base incluses et d’autres optionnelles, pour protéger les utilisateurs et les autres usagers dans leurs mobilités urbaines. Trois formules sont proposées pour couvrir toute la famille. Mais pour assurer une protection optimale à tous les usagers, respectez bien les nouvelles règles de circulation et équipements obligatoires.

Vous possédez un véhicule de la catégorie des NVEI ou souhaitez en acquérir un prochainement ? Prenez rendez-vous avec votre agent Aviva pour en savoir plus.

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